La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Elle s'applique également à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL.
Conformément à l'article 13 du RGPD, ces informations vous sont communiquées dès la collecte de vos données personnelles.
Données collectées
Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
IdentificationNom, prénom et adresse e-mail, pour la création de compte, la facturation et le suivi de formation.
TransactionAdresse de facturation et moyen de paiement tokenisé, pour le traitement des commandes.
NavigationAdresse IP, cookies et pages visitées, à des fins de sécurité et de statistiques anonymisées.
ApprentissageProgression et scores dans les formations, pour le suivi pédagogique (Tutor LMS).
Finalités et base légale
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
Exécution du contrat Art. 6.1.bTraitement de votre commande, accès aux formations achetées et gestion de votre compte apprenant.
Obligation légale Art. 6.1.cConservation des factures et des données comptables pendant la durée légale de 10 ans.
Intérêt légitime Art. 6.1.fSécurité du site, prévention des fraudes et statistiques anonymisées.
Consentement Art. 6.1.aEnvoi d'e-mails marketing ou de newsletters, avec retrait possible à tout moment.
Durée de conservation
Compte clientDurée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection.
Facturation10 ans (obligation comptable légale).
Navigation et journaux12 mois maximum.
Données d'apprentissagePendant toute la durée d'accès à la formation.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :
Prestataire de paiementTraitement sécurisé des paiements par des acteurs certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal).
HébergeurStockage des données au sein de l'Union européenne.
Outil d'e-mailingUniquement si vous avez consenti à recevoir des communications.
Tout transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément au chapitre V du RGPD.
Cookies
Le site utilise des cookies, petits fichiers déposés sur votre terminal, afin d'assurer son bon fonctionnement et d'en mesurer l'audience :
Cookies essentielsNécessaires au fonctionnement du site (connexion, panier, session). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Mesure d'audienceStatistiques de fréquentation anonymisées, déposées uniquement avec votre accord.
PréférencesMémorisation de vos choix afin d'améliorer votre navigation.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement via le bandeau de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur. Ce traitement est encadré par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et la directive ePrivacy 2002/58/CE.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès (Art. 15)Obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification (Art. 16)Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement (Art. 17)Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Limitation (Art. 18)Suspendre un traitement que vous contestez.
Portabilité (Art. 20)Recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Opposition (Art. 21)Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentement (Art. 7.3)À tout moment, sans effet rétroactif.
Directives post-mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@guideprocrea.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois (art. 12.3 du RGPD). En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (chiffrement TLS, restriction des accès, mises à jour régulières) afin de protéger vos données contre toute perte, tout accès non autorisé, toute divulgation ou destruction, conformément à l'article 32 du RGPD.
Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, les client(e)s en seront informé(e)s par e-mail.
Textes de référence : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) · Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 · Directive ePrivacy 2002/58/CE · Recommandations de la CNIL · Lignes directrices du CEPD.
