Accompagnement Juridique pour Entrepreneurs Individuels

Catégories : Droit
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À propos du cours

Formation Complète · 7 Modules

Juridique pour entrepreneurs — Créer et protéger son activité

Choisir le bon statut, s’immatriculer sans erreur, respecter ses obligations et protéger son activité — tout ce qu’un entrepreneur individuel doit savoir, expliqué simplement avec des outils prêts à l’emploi.

7Modules
3hDe contenu
10+Documents inclus
0 €D’avocat requis

📚 Ce que vous allez apprendre

1

Choisir son statut juridique — EI, micro-entreprise, EURL ou SASU

Quelle est la vraie différence entre une entreprise individuelle et une société ? Quand rester en micro-entreprise et quand passer en EURL ou SASU ? Ce module vous aide à choisir la structure adaptée à votre projet, votre chiffre d’affaires et votre niveau de risque.

⏱ 25 min · Tableau comparatif des statuts inclus

2

S’immatriculer sans se tromper — Le Guichet Unique, INPI et code APE

Les étapes concrètes pour créer son entreprise en ligne, choisir le bon code APE, faire les bons choix fiscaux et sociaux dès l’immatriculation (régime BIC, BNC, TVA, versement libératoire) — les décisions que vous ne pouvez pas revenir en arrière.

⏱ 30 min · Checklist immatriculation complète incluse

3

Respecter ses obligations — Ce que vous devez faire chaque mois

Déclarations URSSAF, déclaration de chiffre d’affaires, livre des recettes-achats, mentions légales sur vos factures et devis, CGV, obligations RGPD — tout ce que vous devez respecter pour exercer légalement et éviter les amendes.

⏱ 30 min · Modèle de facture conforme + suivi CA mensuel Excel inclus

4

Protéger son activité — Assurances, responsabilité et patrimoine personnel

Qu’est-ce que la responsabilité illimitée et comment la réforme de 2022 vous protège ? RC Pro obligatoire ou conseillée selon votre activité, protection du patrimoine personnel et distinction entre vos biens pro et perso.

⏱ 20 min · Guide des assurances obligatoires par activité inclus

5

Sécuriser son activité — Nom de marque, contrats et litiges

Comment protéger votre nom commercial et votre marque (dépôt INPI), rédiger des contrats simples qui vous protègent, gérer un impayé ou un litige client sans avocat dans un premier temps.

⏱ 25 min · Modèle de CGV + contrat client inclus

6

Suivre son chiffre d’affaires et ses obligations déclaratives

Mettre en place un suivi mensuel simple de son CA, savoir quand déclarer et combien payer à l’URSSAF, anticiper les seuils de la micro-entreprise et ne jamais rater une déclaration.

⏱ 20 min · Tableau de suivi CA et cotisations Excel inclus

7

Faire évoluer sa structure — Quand et comment changer de statut

Les signaux qui indiquent qu’il faut passer en société, les étapes pour transformer son statut, les implications fiscales du changement et comment préparer cette transition sans tout perturber.

⏱ 20 min · Guide du changement de statut inclus

🎁 Documents inclus — Prêts à utiliser dès le premier jour

Modèle de facture conforme

Toutes les mentions obligatoires · Prêt à personnaliser

Modèle de devis conforme

Mentions légales · Conditions · Signature client

Suivi CA mensuel Excel

Déclaration URSSAF · Cotisations · Seuils alertes

Modèle de CGV

Conditions Générales de Vente · Adaptables à votre activité

Checklist immatriculation

Guichet Unique · Code APE · Options fiscales · URSSAF

Comparatif des statuts

EI · Micro · EURL · SASU · Critères de choix clairs

Cette formation est faite pour vous si…

✓  Vous lancez votre activité et ne savez pas quel statut choisir

✓  Vous êtes déjà en micro-entreprise mais ne savez pas ce que vous devez faire chaque mois

✓  Vous avez peur de rater une déclaration ou de payer une amende sans le savoir

✓  Vous voulez protéger votre nom de marque et sécuriser vos contrats clients

✓  Vous approchez du plafond de la micro-entreprise et ne savez pas quoi faire

Gérez le juridique vous-même — sereinement

Pas besoin d’avocat pour démarrer. Avec les bons outils et les bonnes informations, vous pouvez créer et gérer votre activité en toute conformité.

Accès immédiat · Documents téléchargeables · Satisfait ou remboursé 7 jours

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